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EDL & DiagnosticFrance

Poitiers · 86

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Poitiers et état des risques

L’état des risques informe l’acheteur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Poitiers, voici les données officielles à connaître avant de le remplir.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Buxerolles, Saint-Benoît, Mignaloux-Beauvoir, Biard, Montamisé et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand l’état des risques est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).

Points à vérifier

  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Poitiers

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Géorisques classe Poitiers en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Points à vérifier

  • Poitiers figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Poitiers est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.

La base GASPAR recense 28 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Poitiers.

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Poitiers

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Poitiers comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Poitiers ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Poitiers

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Poitiers compte 36 795 logements dans la base ADEME, dont 15,8 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Poitiers

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 86000 à Poitiers (INSEE 86194).

Informations techniques

Communes proches desservies : Buxerolles (2,4 km), Saint-Benoît (4,2 km), Mignaloux-Beauvoir (5 km), Biard (5,8 km), Montamisé (6,8 km) et Sèvres-Anxaumont (6,9 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Poitiers.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 36 795 DPE recensés pour Poitiers
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 86194, 89 916 habitants
  • Géorisques, données communales de Poitiers dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Poitiers ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Nos prestations à Poitiers

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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